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Questions / Réponses

Des questions ?
Vous trouverez dans la FAQ toutes les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir sur le recrutement en alternance.

 

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Mots-clés : # recrutement # alternance # faq # entreprises # employeur # contrat d'apprentissage # contrat de professionnalisation # cfa

LES CONTRATS

+ Qui peut être embauché en alternance ?

En contrat d’apprentissage, vous pouvez embaucher :

  • les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire et souhaitant obtenir une qualification reconnue, demandeurs d’emploi ou non ;
  • sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé ou pour un projet de création ou reprise d’entreprise.

 

En contrat de professionnalisation, vous pouvez embaucher :

  • les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans souhaitant compléter leur formation initiale ;
  • les demandeurs d’emploi inscrits âgés de 26 ans et plus ;
  • les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;
  • les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ou contrat initiative emploi (CUI-CIE). Leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi n’est pas obligatoire.

 

Et pourquoi pas une personne en situation de handicap ?

Embaucher en alternance une personne en situation de handicap peut aussi être une réponse adaptée à vos besoins !

 

+ Quelles sont les aides à l’embauche ?

La conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ouvre droit à un certain nombre d’aides pour l’employeur.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Les aides employeurs

 

+ Quelle rémunération dois-je verser ?

Vous devez verser au bénéficiaire du contrat d’apprentissage : une rémunération minimale fixée selon son âge et son ancienneté dans le contrat, variant entre 25 % et 78 % du Smic.


Vous devez verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation : une rémunération minimale fixée selon son âge et son niveau de formation initiale.
Pour les salariés de 16 à 25 ans, le salaire minimum varie entre 55 % et 80 % du Smic.
Pour les salariés de 26 ans et plus, le salaire ne peut pas être inférieur à 100 % du Smic ni à 85 % du minimum conventionnel.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Les salaires

 

+ Quelle est la durée de contrat ?

Durée du contrat d’apprentissage :

La durée varie en fonction de la formation choisie : de 1 à 3 ans.

 

Durée du contrat de professionnalisation :

Lorsque c’est un CDD, la durée varie selon la formation choisie : de 6 à 24 mois.

Lorsque c’est un CDI, la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : 2 types de contrats

 

+ Existe-t-il une période d’essai ?

Le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai de 2 mois. Durant ces 2 premiers mois, le contrat peut être résilié, sans préavis et sans formalité particulière, par l'employeur ou l'apprenti (ou par son représentant légal s'il est mineur).


Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. A défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent. Par exemple, si le contrat de professionnalisation est conclu sous la forme d’un CDD, la durée de la période d’essai ne peut excéder un mois pour un contrat d’une durée initiale de plus de 6 mois. Durant la période d’essai, le contrat de travail peut être résilié sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur, le salarié (ou par son représentant légal).

 

+ Le contrat peut-il être renouvelé ?

Oui, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois dans les hypothèses suivantes :

  • Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • Le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification visée pour cause d’échec à l’examen, de maternité (ou d’adoption), de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

 

+ Dans quelles conditions l’employeur peut-il décider de rompre le contrat ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage : au-delà de la période d’essai, l’employeur peut :

  • rompre le contrat avec l’accord de l’apprenti (ou de son représentant légal s’il est mineur) ;
  • demander la résiliation judiciaire du contrat au Conseil des prud’hommes pour faute grave ou manquements répétés de l’apprenti ;
  • rompre le contrat pour inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (une procédure particulière doit alors être respectée).

 

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • au-delà de la période d’essai, si le contrat de professionnalisation est un CDD, il ne peut pas être rompu par l’employeur avant son terme sauf pour faute grave du salarié, cas de force majeure ou accord du salarié (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord).
  • au-delà de la période d’essai, si le contrat de professionnalisation est un CDI, il ne peut être rompu que pour un motif réel et sérieux ou pour cause économique. La procédure de licenciement doit alors être respectée.

 

+ Quel est le statut de la personne recrutée en alternance ?

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

 

+ Un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Les mineurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

 

Les majeurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent effectuer des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres salariés.

 

Les majorations de salaire pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, comme à tout salarié de l’entreprise.

 

 

+ Un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation est-il compté dans l’effectif de l’entreprise ?

Non, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de votre entreprise, exception faite en matière de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette disposition s’applique jusqu’au terme du contrat s’il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Le recrutement n’a donc pas d’incidence sur l’application des dispositions liées à une condition d’effectif mise en place des représentants du personnel, participation au développement de la formation continue...).

 

LE CFA

Quel est le rythme d’alternance entre l’entreprise et le CFA ? +

L’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation a un rythme d’alternance qui diffère selon le diplôme préparé. Il reste rémunéré tout au long de l’année y compris sur les temps de formation.


> Pour en savoir plus sur le rythme d’alternance de chaque diplôme :

rendez-vous dans la rubrique LES DIPLÔMES

 

Quels sont les profils des candidats de votre CFA ? +

Les jeunes en formation au CFA préparent des diplômes en alternance du CAP au BTS au sein de 4 filières métiers :

» Mécanique / Carrosserie / Peinture,

» Cuisine / Service,

» Pharmacie / Ambulancier,

» Commerce / Gestion / Management.

L’alternance CFA / entreprise leur permet d’acquérir et de développer des compétences professionnelles adaptées aux réalités du terrain pour devenir vos collaborateurs de demain. Grâce à cette proximité avec le monde de l’entreprise et à notre expérience de la pédagogie de l’alternance, notre CFA se positionne comme l’un des acteurs majeurs de l’apprentissage en Sarthe.

 

Comment trouver un candidat ? +

Le CFA vous accompagne dans le cadre d’un recrutement en alternance. Nos conseillers sont à votre écoute et peuvent vous transmettre des candidatures répondant à vos critères, définis au préalable avec notre service.

Vous pouvez :

» déposer une offre en complétant notre formulaire en ligne,

» contacter par téléphone ou mail nos conseillers.

 

 

LE TUTORAT

Qui peut être nommé maître d'apprentissage pour encadrer un apprenti ? +

Le maître d’apprentissage est obligatoire et doit :

- être un salarié ou le chef d’entreprise lui-même ;

- soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier au minimum de 2 années d’activité professionnelle en relation avec la qualification visée ;

- soit justifier de 3 ans d’activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de formation déterminé au plan départemental.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Recruter en alternance

 

Qui peut être nommé tuteur pour encadrer un salarié en contrat de professionnalisation ? +

Le tuteur doit :

- être un salarié ou le chef d’entreprise lui-même ;

- justifier de 2 ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Recruter en alternance

 

De combien d’apprentis un maître d’apprentissage peut-il avoir la charge ? +

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à deux par maître d’apprentissage.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Recruter en alternance

 

De combien de salariés en contrat de professionnalisation un tuteur peut-il avoir la charge ? +

Si le tuteur est le chef d’entreprise : le nombre maximal de salariés en contrat de professionnalisation pouvant être accueillis simultanément dans l’entreprise est fixé à deux par tuteur.

Si le tuteur est un salarié : le nombre maximal de salariés en contrat de professionnalisation pouvant être accueillis simultanément dans l’entreprise est fixé à trois par tuteur.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Recruter en alternance

 

Proposez-vous des formations pour se former au tutorat ? +

Oui, le CFA accompagne les maîtres d’apprentissage et tuteurs dans leur rôle d’encadrement et de transmission des savoir-faire. Des sessions de formation-accompagnement d’une durée de trois jours minimum sont proposées au CFA. Elles permettent d’enrichir vos pratiques tutorales mais aussi d’échanger sur vos expériences entre professionnels d’un même secteur d’activité.

 

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Formation maître d'apprentissage / tuteur

 

L’ALTERNANCE ET LE HANDICAP

J’ai recruté un apprenti reconnu travailleur handicapé, quelles démarches dois-je faire ? +

En complément des démarches habituelles, vous devez vous rapprocher du référent handicap du CFA pour identifier les besoins spécifiques de votre apprenti. Si la mobilisation des moyens de compensation de son handicap génère des surcoûts, le référent vous accompagnera dans la gestion des demandes de financement. Par ailleurs, des aides forfaitaires à l’embauche sont envisageables.  


> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le CFA & le handicap 
 

J’ai recruté un apprenti reconnu travailleur handicapé, qui peut m’accompagner ? +

La référente handicap du CFA reste votre interlocutrice privilégiée. Elle est en lien avec l’équipe pédagogique et les services d’accompagnement pouvant éventuellement intervenir en appui.
Le CFA propose également, en complément de la formation au tutorat, un module dédié aux maîtres d’apprentissage qui accueillent un apprenti en situation de handicap.
Enfin, des spécialistes peuvent être sollicités pour identifier d’éventuels besoins spécifiques et vous accompagner dans leur mise en place en entreprise.


> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le CFA & le handicap 

CFA CCI Le Mans
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