L'ALTERNANCE

Questions / Réponses

Des questions ?
Vous trouverez dans la FAQ toutes les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir sur l’alternance.

 

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Mots-clés : # faq # questions # réponses # alternance # contrat d'apprentissage # contrat de professionnalisation

LES CONTRATS

+ Quelle est la différence entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation répondent au même objectif : vous permettre d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel en partageant votre temps entre le CFA et l'entreprise. C’est le cadre législatif et juridique de ces deux contrats qui diffère : durée du contrat, durée de la formation, rémunération, avantages accordés à l’employeur…

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : 2 types de contrats

 

+ Quel est mon salaire en contrat d’apprentissage ?

L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, un salaire minimum variant entre 25 % et 78 % du Smic, sans charge salariale.

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le salaire

 

+ Quel est mon salaire en contrat de professionnalisation ?

Le salaire en contrat de professionnalisation varie selon l'âge et le niveau à l'entrée en formation.

Pour les salariés de 16 à 25 ans, le salaire minimum varie entre 55 % et 80 % du Smic.

Pour les salariés de 26 ans et plus, le salaire ne peut pas être inférieur à 100 % du Smic ni à 85 % du minimum conventionnel.

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le salaire

 

+ Mon salaire en contrat d’apprentissage sera-t-il imposable ?

Non, le salaire d’un apprenti n’est pas imposable, dans une limite égale au montant annuel du Smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

 

+ Mon salaire en contrat de professionnalisation sera-t-il imposable ?

Oui, les revenus perçus dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont imposables en totalité, ils doivent donc être déclarés. Le niveau de rémunération de ces contrats est généralement faible, ce qui vous rend peu ou non imposable.

 

+ Un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Les mineurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’Inspecteur du travail, après avis conforme du Médecin du travail, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

 

Les majeurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent effectuer des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres salariés.

 

Les majorations de salaire pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, comme à tout salarié de l’entreprise.

 

+ Un apprenti peut-il être licencié ou décider de démissionner ?

Pendant les 2 premiers mois du contrat d’apprentissage (période d’essai), employeur et apprenti peuvent rompre le contrat sans préavis et sans formalité. Au-delà de cette période, le contrat doit se poursuivre jusqu’à son terme.
Une rupture anticipée est toutefois possible dans les cas suivants :

  • jugement du Conseil de Prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
  • inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi ;
  • résiliation du contrat par accord conjoint de l’employeur et du salarié ;
  • rupture du contrat en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti ;
  • résiliation du contrat à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit alors informer l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.
     

+ Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il être licencié ou décider de démissionner ?

Au cours de la période d’essai du contrat de professionnalisation, employeur et salarié peuvent rompre le contrat sans préavis et sans formalité.
Au-delà de cette période, tout dépend du type de contrat, CDD ou CDI :

Un CDD ne peut pas être rompu avant son terme sauf :
- faute grave ;
- cas de force majeure ;
- accord conjoint de l’employeur et du salarié ;
- si le salarié a trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis).

Un CDI ne peut être rompu par l’employeur que pour un motif réel et sérieux ou pour cause économique. La procédure de licenciement doit alors être respectée.
Un CDI peut être rompu à l’initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur, respect du préavis en vigueur…).
 

+ Ai-je toujours droit aux vacances scolaires ?

Non, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous avez le statut de salarié, vous ne bénéficiez donc plus des vacances scolaires. Comme tout salarié, vous avez désormais 5 semaines de congés payés par an au minimum. Ces congés sont pris en accord avec l'employeur et en dehors des périodes passées au CFA.

 

+ Dois-je continuer mon assurance étudiant ?

Non, en signant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes comme tout salarié rattaché au régime général de la Sécurité Sociale. Vous devez faire une déclaration de changement de situation auprès du centre de Sécurité Sociale dont vous dépendez (www.ameli.fr ou à demander à la Sécurité Sociale). 

 

 

LA FORMATION EN ALTERNANCE

Les diplômes au CFA sont-ils les mêmes qu’en lycée ? +

Oui, exactement les mêmes ! A la fin de votre formation en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous obtiendrez le même diplôme qu’un lycéen. La grande différence est l’expérience que vous aurez acquise du fait de l’alternance entre le Centre de Formation d’Apprentis et l’entreprise : un véritable atout pour entrer dans la vie active !

 

Peut-on aller aussi loin dans les études en alternance qu’avec une formation « scolaire » ? +

Oui, tous les diplômes sont accessibles par la voie de l’alternance, y compris les formations du supérieur (BTS, Licence pro, écoles de commerce ou d’ingénieurs) ! Seules différences : avec l’alternance vous avez une véritable expérience professionnelle et vous percevez un salaire du début à la fin de votre formation.

 

Une formation en alternance est-elle autant reconnue qu'une formation « scolaire » par les entreprises ? +

Oui, aux yeux des professionnels, l’alternance est même mieux reconnue car vous bénéficiez d’une vraie expérience du monde du travail. Vous gagnez en maturité et vous êtes tout de suite opérationnel, donc plus à même d’être embauché !

 

Quel est le rythme d’alternance entre les cours au CFA et l’entreprise ? +

Le rythme d’alternance varie selon le diplôme préparé. Il peut être de 2 jours au CFA et 3 jours en entreprise, 1 semaine au CFA et 1 semaine en entreprise, 1 semaine au CFA et 2 semaines en entreprise…

> Pour en savoir plus sur le rythme d’alternance de chaque diplôme, rendez-vous en pages : CAP, BAC PRO, MC, BTS, BP, CQP, DEA

 

Comment trouver un employeur ? +

Au CFA CCI Le Mans Sarthe, nous mettons tout en œuvre pour mettre en relation jeunes et entreprises. Mais il est également très important que vous meniez votre propre recherche d'employeur pour multiplier vos chances d'intégrer une formation en alternance.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons un parcours d’accompagnement : réunions d’informations, entretien personnalisé avec un conseiller du CFA, mise à jour de votre CV et lettre de motivation, préparation aux entretiens de recrutement, offres des entreprises partenaires. Cette action a pour objectif de faciliter la signature de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Trouver votre entreprise

 

LE CFA

Une des formations du CFA m’intéresse, comment m’inscrire ? +

Les conditions d’accès sont spécifiques à chaque formation. Consultez la rubrique LES DIPLOMES pour connaître le niveau de formation demandé à l’entrée. Si vous respectez les conditions d’accès, votre admission définitive au CFA aura lieu à la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Modalités d’inscription

 

L'inscription définitive est-elle faite seulement lorsque l’on a trouvé une entreprise ? +

Oui, c’est la signature du contrat qui valide officiellement votre inscription.

N'oubliez pas de contacter le CFA pour bénéficier de notre dispositif d'accompagnement à la recherche d'entreprise.

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Trouver votre entreprise

 

A quelle date se fait la rentrée ? +

En contrat d'apprentissage : selon les formations, la rentrée se fait généralement entre fin août et fin septembre. Sachant que votre contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après, dans la limite des places disponibles.

 

En contrat de professionnalisation : votre date de rentrée dépend de la formation que vous suivez. Le contrat de professionnalisation peut être signé dans un délai de 2 mois avant la date de début de la formation, et au plus tard le jour de la rentrée, dans la limite des places disponibles.

 

Quel est le coût de la formation ? +

Il n’y en a pas ! Les études en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont gratuites* ! De plus, en tant que salarié, vous percevez un salaire pendant la durée de votre formation en alternance.

> Pour en savoir plus sur la rémunération, rendez-vous en page : Le salaire

*Hors frais d’inscription

 

Où pouvons-nous manger le midi ? +

Le campus dispose d'un self accessible tous les midis aux apprentis avec des formules à partir de 4€.

La restauration à l'extérieur est toutefois possible, le CFA est situé à proximité de nombreuses sandwicheries.

 > Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le campus

L’ALTERNANCE ET LE HANDICAP

Je suis en situation de handicap, puis-je postuler à une offre d'emploi en contrat d’apprentissage ? +

Oui, vous pouvez tout à fait postuler aux offres d'emplois en contrat d’apprentissage. Si vous avez la reconnaissance travailleur handicapé, attribuée par la  MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), des aides ou des adaptations peuvent être mobilisées. A noter qu’il n'existe pas de limite d'âge pour accéder à ce contrat et que sa durée peut être allongée.
> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le CFA & le handicap

 

Je suis en situation de handicap, puis-je postuler à une offre d'emploi en contrat de professionnalisation ? +

Oui, toute personne reconnue travailleur handicapé par la  MDPH (maison départementale des personnes handicapées) peut accéder à un contrat de professionnalisation.
> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le CFA & le handicap
 

Je suis en situation de handicap, à quelles formations du CFA puis-je avoir accès ? +

Toutes les formations en alternance du CFA CCI Le Mans Sarthe sont accessibles aux personnes en situation de handicap. La coordinatrice départementale, la référente handicap et les équipes pédagogiques assurent un suivi régulier et personnalisé de chacun.

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le CFA & le handicap

 

Comment peut-on prendre en compte mon handicap dans mon parcours de formation en alternance ? +

Afin de faciliter votre insertion en entreprise et votre formation en milieu ordinaire, vous pouvez bénéficier de divers aménagements et soutiens. Selon les besoins identifiés, il peut y avoir au titre de la compensation du handicap :
- adaptation de la durée de votre parcours de formation
- mise en place de soutiens pédagogiques spécifiques
- mobilisation d’aides techniques ou humaines
- aménagement des conditions d’examen
- aménagement du poste de travail
- formation du maître d’apprentissage
- information / sensibilisation de l’employeur au handicap
- …

> Pour en savoir plus, rendez-vous en page : Le CFA & le handicap

 

CFA CCI Le Mans
02 43 40 60 60
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