Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Il s'adresse également aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Le contrat peut être conclu avec toutes les entreprises du secteur privé, de travail temporaire, d'armement maritime, les établissements publics industriels et commerciaux.

C'est un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois ou contrat à durée indéterminée (CDI) avec une période de professionnalisation entre 6 et 12 mois. Il prévoit une période d’essai d’un mois maximum pour les contrats supérieurs à 6 mois.

La date de début d'exécution du contrat peut être fixée dans un délai de 2 mois avant la date de début de la formation et au plus tard le jour de la rentrée.

Le rythme de l’alternance est variable, pour mieux s'adapter à l'entreprise, et dépend du niveau et du diplôme préparé.

L'apprenant a le statut de salarié à part entière de l'entreprise.

Il bénéficie des congés payés de l'entreprise (5 semaines par an minimum). Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise (maladie, accident du travail, maternité…).