La taxe d'apprentissage

Versée par les entreprises, la taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour but de financer le développement de formations technologiques et professionnelles.

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

• avoir au moins un salarié ;
• être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent obligatoirement passer par un organisme collecteur (OCTA) pour s'acquitter de cet impôt. Les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas le nombre d’apprentis requis doivent également s’acquitter la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage).

Il est plus que souhaitable de choisir un organisme de formation comme bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.

Acteur majeur de l’apprentissage en Sarthe depuis 40 ans, le Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe forme plus de 1 350 apprentis chaque année, du CAP au Bac+3. Cette taxe est, pour votre entreprise, un véritable investissement dans la formation des jeunes de votre région.

Verser la taxe d'apprentissage au CFA de la CCI Le Mans Sarthe, c’est :

• Soutenir notre engagement de développer des formations adaptées à vos besoins
• Participer à la formation de vos futurs collaborateurs
• Contribuer au développement d’un CFA, référence de l’apprentissage en Sarthe
• Assurer à nos apprentis une qualité de formation et une amélioration continue de leurs conditions de travail
• Investir dans l'avenir de votre région

Comment procéder ?

Il vous suffit de mentionner sur le bordereau du collecteur : " CFA CCI LE MANS SARTHE " comme bénéficiaire (code UAI : 0720930V)

Le CFA est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage sur le quota et hors quota (catégorie A et B).

Date limite de versement

Jeudi 28 février 2019

Le CFA a besoin du soutien des entreprises. Nous remercions toutes celles qui participent au développement du centre de formation par l'affectation de leur taxe d'apprentissage.

Parole d’employeur :

"L'année dernière, le choix a été fait de verser la taxe d'apprentissage au CFA de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mans et de la Sarthe, car trois de nos apprentis en BAC Pro Commerce y étaient en formation. En fait, je verse la taxe d'apprentissage à l'établissement qui forme mes salariés de demain. C'est une façon de donner du sens à cet impôt. Et puis, il y a cette notion de proximité qui est intéressante, car cela permet d'investir dans des écoles proches de l'entreprise."

Johnny Busson, gérant du Super U de Bonnétable (75 salariés).

(Source : maine éco)

Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région, la Chambre régionale d’Agriculture et les Chambres de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire ont désigné la CCI Pays de la Loire comme Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) régional interconsulaire.

En confiant votre taxe d’apprentissage au seul OCTA reconnu comme collecteur consulaire régional, vous faîtes le choix de soutenir notre engagement de développer des formations adaptées à vos attentes, d’accompagner vos collaborateurs de demain mais aussi et surtout d’avoir la certitude de voir votre versement affecté aux formations de notre région.

Pour verser votre taxe à l’OCTA régional interconsulaire, la démarche est simple :

• vous effectuez votre déclaration en ligne sur le site Internet www.intertaxe.org (à partir du 15 janvier 2019)

• vous calculez en ligne le montant de votre taxe d’apprentissage

• vous consultez et choisissez les établissements de formation habilités à percevoir la taxe d’apprentissage

Ou

• vous mentionnez sur le bordereau du collecteur : " CFA CCI LE MANS SARTHE " comme bénéficiaire (code UAI : 0720930V)

INFO +

Les conseillers de la CCI Le Mans Sarthe sont à votre disposition pour vous accompagner et simplifier vos démarches :

Service Taxe Apprentissage 
Tél. 02 43 21 00 51

Mail : tacci72@lemans.cci.fr

Pus d'informations sur la taxe apprentissage sur le site de la CCI : 

www.lemans.sarthe.cci.fr/taxe-dapprentissage