Tout savoir sur le contrat d'apprentissage

L'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, de 6 mois à 3 ans, conclu entre un employeur et un salarié de 15 à 29 ans.

Il permet de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, licence, master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Ce contrat est ouvert sans limite d’âge pour les personnes reconnues en situation de handicap.

Les engagements

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des 3 partenaires que sont l’apprenti, l’employeur et le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) :

L'apprenti s'engage à :

- travailler pour l’employeur et effectuer les travaux correspondant au métier choisi,
- respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et du CFA,
- suivre les cours et s’investir dans la formation théorique et pratique au CFA,
- se présenter aux épreuves de l’examen.

L'employeur s'engage à :

- assurer à l’apprenti une formation professionnelle correspondant au métier choisi et au diplôme visé,
- désigner un maître d’apprentissage responsable de la formation et du suivi de l'apprenti,
- permettre à l'apprenti de suivre la formation au CFA,
- verser un salaire correspondant au moins aux minima légaux.

Le CFA s'engage à :

- organiser la formation dans le respect des référentiels,
- informer et accompagner l'entreprise dans ses missions de formation et d'évaluation,
- assurer la formation générale, technologique et pratique,
- assurer le suivi de l'apprenti au CFA et en entreprise.

Plan d'aides à l'embauche des jeunes

L’embauche d’un alternant permet aux employeurs de bénéficier de plusieurs aides :

Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 : Une aide de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit son âge, versée pour la première année de contrat.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis : Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 : les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent une aide d’un montant maximum de 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat, puis 2 000 € pour la 2e année et 1 200 € pour la 3e année pour un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac dans le cadre d’un contrat conclu à compter du 1er janvier 2019.

Quelques informations pratiques

A qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Ils existent également des cas particuliers. Sous certaines conditions, le contrat d’apprentissage peut concerner des jeunes de 15 ou de plus de 29 ans (si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise).

Le contrat d'apprentissage peut être conclu avec toutes les entreprises du secteur privé, de travail temporaire, du secteur public non-industriel et non-commercial

Quelle durée pour le contrat d'apprentissage ?

La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, varie entre 1 et 3 ans.

Elle varie également en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés, ainsi que du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises.

Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (le temps en CFA n'est pas pris en compte).

Quand peut débuter une formation en apprentissage ?

La date de début d'exécution du contrat peut être fixée au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après, dans la limite des places disponibles.

Le rythme de l’alternance est variable, pour mieux s'adapter à l'entreprise, et dépend du niveau et du diplôme préparé.

La rémunération en contrat d'apprentissage

La rémunération minimale de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic et varie en fonction de l’âge et de l’année de formation.

Ancienneté dans le contrat	- 18 ans*	18 à 20 ans*	21 à 25 ans*	26 à 29 ans**
1e année	27 % du SMIC	43 % du SMIC	53 % du SMIC	100 % du SMIC ou du salaire conventionnel
2e année	39 % du SMIC	51 % du SMIC	61 % du SMIC
3e année	55 % du SMIC	67 % du SMIC	78% du SMIC

Smic mensuel brut : 1766,92 € (depuis le 1^er janvier 2024)

* les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d’âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. ** ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC.

Le temps de formation au CFA est compris dans le temps de travail, il est donc rémunéré. Les revenus d’un apprenti ne sont pas imposables, y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents, dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

Les engagements

Plan d'aides à l'embauche des jeunes

Quelques informations pratiques

La rémunération en contrat d'apprentissage

1e année

2e année

3e année