Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, de 6 mois à 3 ans, conclu entre un employeur et un salarié de 15 à 29 ans.
Il permet de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, licence, master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Ce contrat est ouvert sans limite d’âge pour les personnes reconnues en situation de handicap.
Les engagements
Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des 3 partenaires que sont l’apprenti, l’employeur et le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) :
Plan d'aides à l'embauche des jeunes
L’embauche d’un alternant permet aux employeurs de bénéficier de plusieurs aides :
- Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 : Une aide de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit son âge, versée pour la première année de contrat.
- L’aide unique aux employeurs d’apprentis : Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 : les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent une aide d’un montant maximum de 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat, puis 2 000 € pour la 2e année et 1 200 € pour la 3e année pour un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac dans le cadre d’un contrat conclu à compter du 1er janvier 2019.
Quelques informations pratiques
La rémunération en contrat d'apprentissage
La rémunération minimale de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic et varie en fonction de l’âge et de l’année de formation.
| Ancienneté dans le contrat | - 18 ans* | 18 à 20 ans* | 21 à 25 ans* | 26 à 29 ans** |
|---|---|---|---|---|
1e année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC | 100 % du SMIC ou du salaire conventionnel |
2e année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC | |
3e année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78% du SMIC |
Smic mensuel brut : 1766,92 € (depuis le 1er janvier 2024)
* les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d’âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. ** ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC.
Le temps de formation au CFA est compris dans le temps de travail, il est donc rémunéré. Les revenus d’un apprenti ne sont pas imposables, y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents, dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
